Arrêté du 13 février 2006 portant réintégration et mise en disponibilité (Cour des comptes)

JORF n°48 du 25 février 2006
texte n° 65



Arrêté du 13 février 2006 portant réintégration et mise en disponibilité (Cour des comptes)

NOR: CPTE0600006A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 février 2006, M. Marc Schwartz, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du groupe France Télévisions, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 2006.
M. Schwartz est placé en disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour exercer les fonctions de « managing director » au sein du département de banque d'investissement de la société Calyon, banque de financement et d'investissement, pour une période de trois ans à compter du 16 janvier 2006.