Arrêté du 16 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)

JORF n°296 du 21 décembre 2005
texte n° 49




Arrêté du 16 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)

NOR: ECOP0500991A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/ECOP0500991A/jo/texte


Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection,
Vu le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée à M. Michel Bourguignon, professeur des universités, à M. Alain Schmitt, ingénieur en chef des mines, ainsi qu'à M. Jean-Luc Lachaume, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 2


Délégation est donnée à M. Alain Delmestre, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi que toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives concernant les crédits du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie gérés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Article 3


Délégation est donnée à MM. Alain Becquet, Joël Courrèges et Philippe Marne, attachés d'administration centrale, à M. Michel Boré, inspecteur du Trésor public, à M. Luc Chanial, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, et à Mme Brigitte Bobe, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Article 4


Délégation est donnée à M. Michel Boré, inspecteur du Trésor public, et à M. Philippe Marne, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes et documents comptables relatifs aux opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi que tous documents comptables et pièces justificatives concernant les crédits du ministère chargé de l'économie, des finances et de l'industrie gérés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 décembre 2005.


A.-C. Lacoste