Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles

JORF n°268 du 18 novembre 2005 page 17993
texte n° 65



Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles

NOR: PMEA0520091A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 8 novembre 2005 :
Sont nommés membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles :


Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers


M. Martin (Pierre), président de la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Yonne, en remplacement de M. Alsina (Jean).
M. Kneuss (Pascal), président de la chambre des métiers et de l'artisanat des Vosges, en remplacement de M. Crabie (Serge).
M. Carlier (Bernard), président de la chambre des métiers et de l'artisanat des Yvelines, en remplacement de M. Vaquié (Jean).


Au titre de l'Union professionnelle artisanale


M. Hurtaud (André), président de l'Union professionnelle artisanale de la Charente-Maritime, en remplacement de M. Arianer (Armand).


Au titre des personnalités qualifiées


Mme Brulée (Marie-Françoise), directrice générale de la Société d'encouragement aux métiers d'art, en remplacement de M. Houssard (Yvan).


Au titre du ministère des petites et moyennes entreprises,
du commerce, de l'artisanat et des professions libérales


Mme Gras (Catherine), chef de service à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, en remplacement de M. Brunet (Jean).
Mme Dufresnoy (Françoise), sous-directrice à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, en remplacement de M. Maccari (Renato).


Au titre du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale
et du logement


M. Médus (Paul-Edmond), chef de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Sont nommés membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles :


Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers


M. Rebeyrole (Gilbert), président de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Haute-Vienne, en remplacement de M. Dreano (Michel).
Mme Nicolas (Danielle), présidente de la chambre des métiers et de l'artisanat de Meurthe-et-Moselle, en remplacement de M. Kneuss (Pascal).
M. Lecreps (Auguste), président de la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Aisne, en remplacement de M. Martin (Pierre).
M. Crabie (Serge), président de la chambre des métiers et de l'artisanat du Lot, en remplacement de M. Roure (Jacques).


Au titre de l'Union professionnelle artisanale


M. Goj (Philippe), représentant de la Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services, en remplacement de M. Hurtaud (André).


Au titre du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale
et du logement


Mme Navellou (Valérie), chargée de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.


Au titre du ministère des petites et moyennes entreprises,
du commerce, de l'artisanat et des professions libérales


M. Nay (Jean-Jacques), attaché d'administration centrale à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, en remplacement de Mme Rougeaux (Martine).