Arrêté du 10 octobre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

JORF n°250 du 26 octobre 2005
texte n° 23



Arrêté du 10 octobre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR: MPEX0508821A
ELI: Non disponible


Le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 16 juin 2005, 4 juillet 2005 et 3 octobre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :

Article 1


Est nommé au cabinet du ministre délégué :


Chef de cabinet :
M. Manuel Demougeot.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 octobre 2005.


Azouz Begag