Arrêtés du 22 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°54 du 4 mars 2006 page 3332
texte n° 76



Arrêtés du 22 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620158A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2006 :
M. Blanchard (Cyril) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Kervella et Bruno Stephan, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Quimper (Finistère).
Le retrait de M. Stephan (Bruno), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Kervella et Bruno Stephan, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Kervella et Bruno Stephan, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Kervella et Cyril Blanchard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».