Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°174 du 29 juillet 2006 page 11352
texte n° 101



Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620566A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2006, M. Bayou (Frédéric, André, Louis, Edouard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Leclerc (Didier, Roger, Joseph, Marie) à la résidence de Rochefort-en-Terre (Morbihan).