Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°145 du 24 juin 2006 page 9552
texte n° 53



Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620446A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2006 :
La démission de Mme Malterre (Béatrice, Georgette, Christiane), épouse Bastide, greffière du tribunal de commerce de Foix (Ariège), est acceptée.
La société civile professionnnelle Béatrice Bastide et Didier Bastide, greffiers de tribunal de commerce associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier du tribunal de commerce de Foix (Ariège), en remplacement de Mme Malterre (Béatrice, Georgette, Christiane), épouse Bastide.
Mme Malterre (Béatrice, Georgette, Christiane), épouse Bastide, et M. Bastide (Didier, Gérard, Hugues) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.