Arrêté du 27 décembre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°4 du 5 janvier 2006 page 190
texte n° 60



Arrêté du 27 décembre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0521000A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2005 :
Le retrait de Mme Jobard (Frédérique, Geneviève, Anne-Marie), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Frédérique Jobard-Castrie et Gérard Vallet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Frédérique Jobard-Castrie et Gérard Vallet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Vallet, huissier de justice associé ».