Arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°267 du 17 novembre 2005 page 17942
texte n° 78



Arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520864A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2005, M. Vieu (Vincent, Marc, Louis, Gaston) est nommé notaire à la résidence d'Aspres-sur-Buëch (Hautes-Alpes), en remplacement de M. Villard (Jacques, Antoine, Joseph), démissionnaire.