Décret du 25 novembre 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JORF n°275 du 26 novembre 2005 page 18361
texte n° 2




Décret du 25 novembre 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: INTA0500324D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/25/INTA0500324D/jo/texte


Par décret en date du 25 novembre 2005 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Greffe de vie », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.