Arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

JORF n°261 du 9 novembre 2005 page 17597
texte n° 29



Arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

NOR: INTR0500778A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 novembre 2005, est nommé pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne :
M. Jean-Marie Devevey, chargé de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en qualité de titulaire.