Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°274 du 25 novembre 2005 page 18303
texte n° 75



Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520889A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2005, M. Berhonde (Nicolas) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulairela société civile professionnelle Vincent Andrieu, Jean-FrançoisLarregain, notaires associés, à la résidence de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques).