Décision du 9 septembre 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

JORF n°267 du 17 novembre 2005 page 17935
texte n° 34




Décision du 9 septembre 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR: SANM0523350S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/9/SANM0523350S/jo/texte


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 9 septembre 2005 :
Considérant que le laboratoire Marcel Violet, 82, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, a fait paraître une publicité en faveur de méthodes présentées comme favorisant la prévention et le traitement de maladies par l'aromathérapie annoncées comme développées dans l'ouvrage Guérir par l'aromathérapie, revendiquant notamment les allégations suivantes : « (...) moyen (...) rapide de se soigner » ; « (...) Vous guérir ou prévenir une multitude de maladies et de maux courants » ; « Guérir par l'aromathérapie » ; « Arthrite (...) favoriser la circulation au niveau des articulations » ; « Cellulite : les plantes qui aident à vous en débarrasser » ; « Remèdes naturels si puissants qu'ils sont capables de détruire de nombreuses bactéries » ; « (...) Huiles essentielles et leur pouvoir guérisseur » ; « Aussi efficace qu'une préparation moderne mais sans effets secondaires » ; « Pourquoi l'aromathérapie est-elle si efficace ? » ; « A la lumière de récentes recherches, l'aromathérapie se présente comme une discipline intermédiaire entre l'ancienne phytothérapie et la pharmacie moderne » ; « Aphtes ? Quelques gouttes de cet hydrolat (...) suffisent » ; « Constipation ? 3 recommandations simples et 1 remède naturel peuvent en venir à bout » ; « Crampes musculaires ? Essayez ce remède naturel souverain » ; « Comment soulager les seins engorgés » ; « Cystite ? 4 solutions et 1 massage en viendront à bout » ; « Acné ou comédons (...) le secret du succès » ; « Hypertension ? plusieurs études ont montré que (...) réduisaient de beaucoup les problèmes d'hypertension » ; « Refroidissement ? Nez qui coule ? Dégagez instantanément votre nez, stoppez l'écoulement nasal » ; « (...) éviter les maladies tropicales » ; « Ampoule » ; « 4 conseils pour éviter les bouffées de chaleur de la ménopause » ; « Urticaire ? Soulagez vos démangeaisons » ; « (...) stimulent la circulation sanguine, la digestion, le système immunitaire, les organes génitaux et luttent contre les hémorroïdes » ; « Le remède naturel contre le pied d'athlète » ; « Enfant hyperactif ? » ; « Les 5 secrets pour ne plus jamais avoir mal au dos » ; « (...) migraineux et les arthritiques » ; « conviennent bien pour les traitements suivants : douleurs musculaires, arthritiques ou rhumatismales, maux de gorge et de dents, abcès, cellulite, tous types de désordres cutanés, engorgement des différents organes » ; « aident autant à nettoyer les artères qu'à en empêcher l'encrassement » ; « Votre bébé pleure, il a de la fièvre ? Ce sont les dents ? (...) pour le soulager » ; « Votre enfant n'arrive pas à dormir ? Voyez quoi faire » ; « Fatigué ? l'aromathérapie est sans doute la médecine naturelle qui agit le mieux sur votre humeur et votre énergie » ; « vous aideront à retrouver un sommeil réparateur » ; « Pour calmer les crises d'anxiété » ; « M. Gattefossé (...) plongea sa main dans (...) Après quelques heures, il eut l'heureuse surprise de constater que, malgré la gravité de la brûlure, sa main était déjà guérie. Et ce, sans laisser de cicatrice » ; « Comment vous "déboucher le nez... presque instantanément » ; « Remède naturel le plus puissant pour libérer votre corps de la souffrance et des maladies » ; « Action bactéricide sur le bacille du typhus et de la morve (1889), le méningocoque, le bacille d'Eberth, le bacille diphtérique, le staphylocoque... et même le bacille tuberculeux » ; « Plus antiseptique que l'eau oxygénée, le phénol ou le permanganate de potasse » ; « Action sur votre circulation sanguine, vos muscles, vos tissus, vos glandes endocrines et vos organes d'élimination, reins, foie, etc. » ; « Régularisent et stimulent chaque organe » ; « Huile essentielle de cèdre pour se soigner » ; « Chute de cheveux ? Ralentissez-la (...) » ; « Plus de voix » ; « Bourdonnements d'oreille ? Essayez l'huile essentielle de lavande » ; « L'astuce pour soulager les coliques du bébé » ; « Régularise les menstruations » ; « Sinusite ? Voyez quoi respirer pour en venir à bout » ; « Provoquez l'expulsion des vers intestinaux » ; « Lutter contre la cellulite » ; « Faites disparaître les migraines et les maux de tête » ; « Mal à l'oreille ? » ; « 2 gouttes suffisent pour faire disparaître les ulcères buccaux et les infections de la gorge » ; « (...) pour guérir les problèmes cutanés, les plaies, les brûlures, les conjonctivites et soulager les yeux fatigués » ; « (...) Contrôler les crises d'asthme quand l'angoisse semble jouer un rôle déclenchant ou aggravant » ; « Stimulent la croissance cellulaire et favorisent la cicatrisation » ; « (...) Favorisent la circulation au niveau des articulations. En externe, elles soulagent la douleur » ; « Les 5 recommandations et les 4 remèdes naturels en cas d'acidité gastrique » ; « Cette plante est connue pour provoquer ou régulariser le flux menstruel, favoriser la conception et soulager les douleurs qui accompagnent les règles » ; « Pour les maux de dents (...) sur la dent sensible, apaisera la douleur » ; « Aide aussi le corps à se débarrasser des acides uriques. Ceux-ci, lorsqu'ils se retrouvent en excès dans le corps, se déposent dans les articulations. Ils occasionnent ainsi les douleurs arthritiques et rhumatismales » ; « Pour soulager les douleurs arthritiques, rhumatismales et goutteuses » ; « (...) traité leurs rhumatismes grâce au romarin » ; « (...) pour désengorger votre foie » ; « Pour soulager les varices » ; « (...) moyens pratiques d'éradiquer des bactéries si redoutables que même les antibiotiques n'arrivent plus à les détruire » ; « Car si les huiles essentielles ont prouvé leur stupéfiante efficacité contre bactéries et virus, elles ont aussi des pouvoirs guérisseurs » ; « Huile essentielle de lavande (...) calmer la douleur (...) la plaie cicatrise rapidement, sans infection ni cicatrice » ; « Sont antiseptiques, (...) et antibiotiques » ; « (...) traiter les troubles articulaires relativement mineurs comme les bursites ou les tendinites » ; « Particulièrement indiquée pour les problèmes respiratoires, pour les infections, comme les rhumes et les grippes et pour les maux de tête » ; « Stimuler la digestion, éliminer les gaz et les parasites intestinaux » ; « Elle alcalinise le corps et aide à lutter contre les rhumatismes, l'arthrite, la goutte et tous les autres ennuis résultant d'un milieu trop acide » ; « (...) traiter une sinusite avec un simple massage local, une otite par une application derrière les oreilles, etc. » « Angine ? Ce qu'il faut mettre à l'extérieur de votre gorge pour la soigner et quoi manger pour qu'elle passe plus vite » ; « Bronchite ? Ce massage du thorax fait des merveilles » ; « Brûlure ? Essayez cette recette miracle » ; « Calculs biliaires ou hépatiques ? Cette huile essentielle peut soulager la douleur » ; « Condylomes ? Faites-les disparaître comme par enchantement avec ce traitement » ; « Couperose ? Vous pouvez inverser le processus » ; « Diarrhée » ; « Douleurs à l'estomac, trois huiles essentielles peuvent vous soulager » ; « Rhume des foins (...) vous soulager » ; « Goutte ? (...) pour soulager la douleur lancinante » ; « Hémorroïdes ? Voyez que faire en cas de crise » ; « Herpès ? L'irritation s'atténue immédiatement » ; « Indigestion ? Ce qu'il faut faire immédiatement pour vous en libérer » ; « Otite ? Ce que vous devez prendre pour la faire passer plus vite - et calmer la douleur » ; « Phlébite ? (...) remède naturel pour vous soigner » ; « Gencives enflammées » ; « Problèmes de prostate » ; « Prurit anal ? Mettez une fin définitive à ce problème gênant » ; « Psoriasis ? L'attaquer à la fois en interne et en externe pour en venir à bout » ; « Sciatique ? Ce qu'il faut faire quand vous avez tout essayé sans succès » ; « Torticolis ? (...) pour libérer votre cou » ; « Vous toussez ? Eliminez les bactéries avec ces huiles essentielles très puissantes » ; « Varices (...) les solutions naturelles » ; « Zona ? Il peut supprimer un zona très rapidement si l'affection est traitée dans les premiers jours de son apparition » ; « Tension artérielle ? Diminuez-la naturellement à l'aide d'un bain à la marjolaine » ; « On ne peut pas tout traiter avec les huiles essentielles. Elles sont un adjuvant extraordinaire qui, dans certains cas, (...) accélèrent la guérison » ; « Votre assurance santé contre les épidémies qui se développent de plus en plus » ; « Agir non seulement sur vos organes (...) vous protéger des épidémies (...) soigner vos articulations, vos artères » ; « Nez qui coule sans arrêt ? La solution (...) » ; « Transpiration excessive (...) La solution » ; « Rien d'autre n'est capable de faire de façon aussi efficace » ; « (...) maladies psychosomatiques, de fatigue » ; « Action sur le système neurovégétatif » ; « Etonnants pouvoirs bienfaiteurs des huiles essentielles sur votre humeur » ; « Vous permettre de vous endormir plus facilement et d'avoir un sommeil plus profond » ; « Agir contre la résistance bactérienne » ; « Retrouver (...) une santé » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le Laboratoire Marcel Violet, à l'appui de ces affirmations,
la publicité, effectuée par le laboratoire Marcel Violet, 82, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, sous quelque forme que ce soit, en faveur de méthodes présentées comme favorisant la prévention et le traitement de maladies par l'aromathérapie annoncées comme développées dans l'ouvrage Guérir par l'aromathérapie, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.