Arrêté du 10 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°244 du 19 octobre 2005 page 16539
texte n° 47



Arrêté du 10 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520785A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2005 :
M. Duc (Christophe, Serge, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Fabre, Marianne Rigal, Antoine Fabre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques).
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Fabre, Marianne Rigal, Antoine Fabre, notaires associés, est ainsi modifiée : Christian Fabre, Marianne Rigal, Antoine Fabre, Christophe Duc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.