Arrêté du 27 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°184 du 9 août 2005
texte n° 75



Arrêté du 27 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0510491A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2005 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Lamy (Jean-Noël), greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Vanves.
Mlle Perier (Céline), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves.
M. Lamy (Jean-Noël), greffier du deuxième grade, est, à compter de cette même date, nommé régisseur suppléant dudit tribunal.