Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)

JORF n°159 du 9 juillet 2005 page 11297
texte n° 24




Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)

NOR: SANA0522325Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/29/SANA0522325Z/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/29/2005-724R1/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 30 juin 2005, édition papier, page 10780, 2e colonne, article 9, troisième alinéa, et édition électronique, texte n° 64, au lieu de : « L. 821-2 », lire : « L. 821-1-2 ».