Arrêté du 28 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

JORF n°157 du 7 juillet 2005
texte n° 65



Arrêté du 28 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR: SSHC0522346A
ELI: Non disponible


Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Sont nommés au cabinet du ministre délégué :
Chargé de mission auprès du ministre :
M. Jean-Louis Bühl, trésorier-payeur général.
Chef de cabinet :
M. Hugues Besancenot, sous-préfet.
Conseillers :
Mme Emilie Delpit ;
M. Hervé Drouet, conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
M. Laurent Habert, administrateur civil hors classe ;
M. Serge Milano ;
M. Erik Rance, inspecteur des affaires sociales.
Conseillère chargée de la communication :
Mme Juliette Lafont.
Conseillère chargée des relations avec le Parlement :
Mme Annabelle Boutin.
Conseillères et conseillers techniques :
Mme Fabienne Bartoli, maître de conférences ;
M. Stéphane Bonnet, attaché principal ;
M. Arnaud Cartron, attaché principal ;
Mme Annie Coletta, directrice d'établissement social et médico-social ;
M. Guy Douffet ;
Mme Françoise Forette, professeure des universités, praticien hospitalier ;
M. Gilles Lecoq, administrateur civil hors classe ;
M. Olivier Pequeux, commissaire contrôleur des assurances.
Chargée de mission :
Mlle Camille Canuet.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2005.


Philippe Bas