Décret du 4 janvier 2006 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Mordacq (Frank)

JORF n°4 du 5 janvier 2006
texte n° 50



Décret du 4 janvier 2006 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Mordacq (Frank)

NOR: ECOP0501016D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-671 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2005-775 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005 portant création d'une direction générale de la modernisation de l'Etat au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Frank Mordacq, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de la modernisation de l'Etat.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé