Décret du 12 juillet 2005 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal

JORF n°162 du 13 juillet 2005
texte n° 74



Décret du 12 juillet 2005 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal

NOR: MAEA0520170D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Jean-Christophe Chouvet, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal, en remplacement de M. Jean-François Dobelle, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy