LOI n° 2005-1272 du 13 octobre 2005 autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage


JORF n°0240 du 14 octobre 2005 page 16297
texte n° 2




LOI n° 2005-1272 du 13 octobre 2005 autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage (1)

NOR: MAEX0300162L
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/10/13/MAEX0300162L/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/10/13/2005-1272/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique


Est autorisée l'approbation de la convention européenne du paysage, signée à Florence le 20 octobre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 13 octobre 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2005-1272.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1326 ;

Rapport de M. Roland Blum, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1632 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 12 octobre 2004.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 17 (2004-2005) ;

Rapport de M. Jean Puech, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 361 (2004-2005) ;

Discussion et adoption le 4 octobre 2005.

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.