Arrêté du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

JORF n°227 du 29 septembre 2005
texte n° 46




Arrêté du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

NOR: MENB0502068A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/22/MENB0502068A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2005 portant nomination de M. Bernard Thomas en qualité de directeur adjoint du cabinet, Arrête :

Article 1


Délégation est donnée à M. Bernard Thomas, directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 22 septembre 2005.


Gilles de Robien