Arrêté du 16 juin 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°147 du 25 juin 2005 page 10586
texte n° 69



Arrêté du 16 juin 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520496A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2005, Mme Désoudin (Sara), épouse Di Sangro, est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc Vibrac et Thierry Gerome, notaires associés à la résidence de Raon-l'Etape (Vosges).