Arrêté du 14 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°223 du 24 septembre 2005 page 15373
texte n° 92



Arrêté du 14 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520699A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2005 :
Mme Laurito (Danielle, Marie, Thérèse), épouse Varral, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Albert Sulmoni, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Albert Sulmoni, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Albert Sulmoni et Danielle Laurito-Varral, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».