Arrêté du 7 juin 2005 portant création d'une agrafe « Asie du Sud-Est » sur la médaille commémorative française


JORF n°146 du 24 juin 2005 page 10512
texte n° 3




Arrêté du 7 juin 2005 portant création d'une agrafe « Asie du Sud-Est » sur la médaille commémorative française

NOR: DEFM0500805A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/7/DEFM0500805A/jo/texte


La ministre de la défense,
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française,
Arrête :

Article 1


Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Asie du Sud-Est » sur la médaille commémorative française.

Article 2


Peuvent y prétendre les personnes civiles ou militaires qui auront effectivement participé à compter du 27 décembre 2004, pendant une durée minimale de quinze jours, à l'opération « Beryx ».

Article 3


Reçoivent délégation de la ministre de la défense, pour attribuer l'agrafe « Asie du Sud-Est », les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juin 2005.


Michèle Alliot-Marie