Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)

JORF n°176 du 30 juillet 2005 page 12487
texte n° 45




Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)

NOR: SANA0522325F
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/29/SANA0522325F/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/29/2005-724R2/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 30 juin 2005, édition papier, page 10780, 2e colonne, et édition électronique, texte n 64, article 11, 2e alinéa (art. R. 821-8. - I) :
Au lieu de : « le montant de l'allocation aux adultes handicapés est réduit de manière que son bénéficiaire conserve 30 % du montant mensuel de son allocation. »,
Lire : « le montant de l'allocation aux adultes handicapés est réduit de manière que son bénéficiaire conserve 30 % du montant mensuel de ladite allocation. ».