Arrêté du 7 mars 2005 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2005)

JORF n°64 du 17 mars 2005 page 4547
texte n° 39



Arrêté du 7 mars 2005 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2005)

NOR: JUSH0570009A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2005, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
M. Ancel (Joseph), président de la chambre sociale à la cour d'appel de Paris.
M. Barbier (Luc), juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Belargent (Fabrice), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun.
Mme Bergouniou (Nadia), épouse Gournay, présidente du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.
M. Blanc-Sylvestre (Yves), conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
M. Bourdeau (Bruno), vice-président au tribunal de grande instance de Niort.
M. De La Saussay (François), vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. De Monteynard (Ghislain), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Eichler (Jean-Paul), président de chambre à la cour d'appel de Colmar.
M. Foucart (Pierre), avocat général près la cour d'appel de Limoges.
Mme Fournier (Françoise), épouse Gaudin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille.
M. Gadaud (Jean-Luc), vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges.
M. Gautier (Bertrand), juge chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau.
M. Gerard (Emmanuel), avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Guerin (Loïc), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Issenjou (Françoise), conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Le Pogam (Michel), président du tribunal de grande instance de Montluçon.
M. Marcus (Jean-Pierre), conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Nachbar (Francis), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
M. Pallot (Christian), conseiller-maître à la Cour des comptes.
M. Petit (Serge), magistrat exerçant les fonctions de directeur des études et des réformes auprès du médiateur de la République.
Mme Proust (Emmanuelle), auditeur à la Cour de cassation.
M. Rossi (Patrick), conseiller à la cour d'appel de Douai.
Mme Sautron (Marie-Lisette), juge au tribunal de grande instance de Perpignan.
M. Steinmetz (Patrick), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul.
M. Vicentini (Jean-Philippe), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai.
M. Victor (Romain), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.