Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

JORF n°140 du 17 juin 2005
texte n° 6




Arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

NOR: INTA0500418A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/8/INTA0500418A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 21 octobre 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général,
Arrête :

Article 1


Délégation permanente est donnée à M. Paul Masseron, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Masseron, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, M. Yannick Blanc, chef de service, et MM. Bertrand Munch et Michel Aubouin, sous-directeurs, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yannick Blanc, Mme Camille Putois, administratrice civile, chef du bureau des élections et des études politiques, M. Jean Benet, administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations, M. Didier Leschi, administrateur civil, chef du bureau central des cultes, et M. Alex Merali, administrateur civil, chef du service du dépôt légal du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, directement placés sous l'autorité de M. Yannick Blanc, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yannick Blanc, Mlle Bernadette Muckensturm, attachée de préfecture, a délégation de signature pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille Putois, de MM. Jean Benet, Didier Leschi et Alex Meraldi, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Waël Rizk et Nicolas Lerner, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de Mme Camille Putois, par Mme Marie-Jeanne Gaxie, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Jean Benet, par M. Jean-François Simon, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Didier Leschi, et par Mme Andrée Buxeraud, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Alex Merali.

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand Munch, sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils, M. Thomas Degos, administrateur civil, chargé de la mission de la politique de mobilité et de débouchés, M. Laurent Nunez, administrateur civil, chef de bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et M. Frédéric Perissat, administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Bertrand Munch, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Nunez, Mmes Annie-Claude Crochemore, Dominique Edmond-Nirennold, et M. Jacques Pecchioli, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Laurent Nunez, sont habilités à signer les correspondances courantes et les pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Perissat, M. Alexandre Moreau, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer les correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 7


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juin 2005.


Nicolas Sarkozy