Décret du 13 mai 2005 portant élévation et promotion

JORF n°111 du 14 mai 2005 page 8321
texte n° 2



Décret du 13 mai 2005 portant élévation et promotion

NOR: DEFM0500612D
ELI: Non disponible


Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2005, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 7 avril 2005 portant que les présentes élévations et promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, les mutilés de guerre et déportés-résistants dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont élevés ou promus pour prendre rang à compter de la date de leur réception :


A la dignité de grand'croix
Avec traitement
(Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur
et de la médaille militaire)
MUTILÉS DE GUERRE
Loi du 6 août 1955


Pagni (Jean-Paul, Roger, Théophile), 12 novembre 1937, lieutenant. Grand officier du 24 novembre 1994.


A la dignité de grand officier
Avec traitement
(Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur
et de la médaille militaire)
PRISONNIERS DU VIET-MINH


Martin (Louis, Pierre), 27 janvier 1924, capitaine. Commandeur du 15 octobre 1958.
Mengelle (André, Jean, Joseph), 20 mars 1932, sous-lieutenant. Commandeur du 13 juillet 1983.
Perret (Robert, René, Jules), 23 mars 1922, capitaine. Commandeur du 26 mai 1996.


Au grade de commandeur
Avec traitement
(Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur
et de la médaille militaire)
PRISONNIERS DU VIET-MINH


Chable (Emile, Edmond, Stéphane), 19 mars 1928, maréchal des logis. Officier du 14 juillet 1997.
Douceur (Claude), 22 janvier 1928, lieutenant. Officier du 22 juin 1959.
Gaussens (René), 16 septembre 1919, lieutenant. Officier du 8 mai 1989.
Le Neuder (Yves, Alfred, Georges), 13 septembre 1929, maréchal des logis-chef. Officier du 17 juin 1999.
Mouret (Louis, Albert), 29 septembre 1928, lieutenant. Officier du 14 juillet 1972.


Sans traitement
(Art. R. 43 du code de la Légion d'honneur
et de la médaille militaire)
MUTILÉS DE GUERRE
Guerre 1939-1945


Orbegozo (Jacques, Daniel), 22 février 1923, sergent-chef. Officier du 10 septembre 1983.


Théâtres d'opérations extérieurs


Gambotti (Joseph), 17 janvier 1928, sergent-chef. Officier du 11 novembre 1997.


Guerre d'Algérie


Arailh (d') (Albert), 2 juin 1931, sous-lieutenant. Officier du 14 avril 1971.


Loi du 6 août 1955


Poubel (Robert, Daniel, Joseph), 14 juin 1926, adjudant. Officier du 4 août 1984.


PRISONNIERS DU VIET-MINH


Bournier (André, Louis), 20 mai 1925, lieutenant. Officier du 5 septembre 1998.
Fauroux (Pierre, Jean), 18 mars 1921, capitaine. Officier du 24 juin 1998.
Gabrielli (Joseph), 1er janvier 1929, maréchal des logis. Officier du 13 juillet 1997.
Jullian (René, Auguste), 9 mai 1920, sous-lieutenant. Officier du 21 septembre 1996.
Klein (Gaston, Joseph, Edmond), 16 avril 1929, sergent-chef. Officier du 2 septembre 1998.
Lafon (Louis, Paul), 2 août 1931, sergent. Officier du 30 septembre 1999.


Sans traitement
(Art. R. 44 du code de la Légion d'honneur
et de la médaille militaire)
MUTILÉS DE GUERRE
Guerre d'Algérie


Blanquet (Bernard, Jules, Fernand), 6 août 1934, soldat. Officier du 28 mai 1978.
Deforge (Guy, José), 13 décembre 1938, soldat. Officier du 8 mai 1992.
Lucas (François, Philippe), 30 mai 1936, sergent. Officier du 15 janvier 1976.
Morin (Georges), 12 novembre 1934, lieutenant. Officier du 11 avril 1992.