Arrêté du 29 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°85 du 12 avril 2005
texte n° 24



Arrêté du 29 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0510193A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2005 :
Il est, à compter du 4 avril 2005, mis fin aux fonctions de Mme Prouveur (Denise), épouse Pisson, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Valenciennes ;
M. Cotelle (Renny), adjoint administratif, est, à compter du 4 avril 2005, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Valenciennes ;
M. Dernoncourt (Ilmelbert), adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter de cette même date, nommé régisseur suppléant dudit tribunal, en remplacement de M. Cotelle (Renny).