Arrêté du 17 janvier 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°21 du 26 janvier 2005 page 1371
texte n° 50



Arrêté du 17 janvier 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520035A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2005, M. Leonard (Matthieu, Marie, Jean-Loup) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Liebaut et Pascal Petitjean, notaires associés, à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).