Arrêté du 20 avril 2005 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

JORF n°98 du 27 avril 2005 page 7330
texte n° 45



Arrêté du 20 avril 2005 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

NOR: SANS0521550A
ELI: Non disponible


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 135-19,
Arrête :

Article 1


Sont nommés membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites :


En tant que représentants du ministre
chargé de la sécurité sociale


Le directeur de la sécurité sociale, titulaire, et le directeur adjoint, chef de service de la sécurité sociale, suppléant.
Le sous-directeur du financement de la sécurité sociale, titulaire, et le sous-directeur des retraites et de la protection sociale complémentaire, suppléant.


En tant que représentant des assurés sociaux
désigné par la Confédération française démocratique du travail


M. Philippe Le Clezio, suppléant, en lieu et place de M. Yves Verollet.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 avril 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault