Arrêté du 2 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°35 du 11 février 2005 page 2316
texte n° 58



Arrêté du 2 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520080A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2005 :
M. Legrain (Sébastien, Antoine, Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guillaume Lecoq et Jocelyn Pouessel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hédé (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. Pouessel (Jocelyn, Louis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guillaume Lecoq et Jocelyn Pouessel, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Guillaume Lecoq et Jocelyn Pouessel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guillaume Lecoq et Sébastien Legrain, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».