Arrêté du 2 février 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°35 du 11 février 2005 page 2316
texte n° 57



Arrêté du 2 février 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520078A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2005, M. Le Bris (Francis, Louis, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Bourbourg (Nord), en remplacement de M. Petyt (Marc, Lucien, Cornil), démissionnaire.