Arrêté du 3 janvier 2005 relatif à l'administration des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India (îles Eparses)

JORF n°14 du 18 janvier 2005 page 798
texte n° 44




Arrêté du 3 janvier 2005 relatif à l'administration des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India (îles Eparses)

NOR: DOMA0400070A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/3/DOMA0400070A/jo/texte


La ministre de l'outre-mer,
Vu le décret n° 60-555 du 1er avril 1960 relatif à la situation administrative de certaines îles relevant de la souveraineté de la France, notamment son article 2,
Arrête :

Article 1


L'administration des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India est confiée au préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.

Article 2


Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.

Article 3


Le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 janvier 2005.


Brigitte Girardin