Décret du 18 avril 2005 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

JORF n°97 du 26 avril 2005 page 7227
texte n° 11




Décret du 18 avril 2005 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR: INTA0500087D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/18/INTA0500087D/jo/texte


Par décret en date du 18 avril 2005 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Ligue ROC pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non-chasseurs », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.