Arrêté du 6 janvier 2005 portant organisation en départements du service central de l'information et de la communication du ministère de la justice


JORF n°6 du 8 janvier 2005 page 381
texte n° 11




Arrêté du 6 janvier 2005 portant organisation en départements du service central de l'information et de la communication du ministère de la justice

NOR: JUSG0460050A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/JUSG0460050A/jo/texte


Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de la justice en date du 8 avril 2004,
Arrêtent :

Article 1


Le service central de l'information et de la communication (SCICOM) du ministère de la justice comprend, outre le secrétariat aux affaires générales du service :
- le département des supports de communication ;
- le département des réseaux de communication.

Article 2


Dans le cadre des orientations stratégiques de communication du ministère, le département des supports de communication :
- assure la programmation et la cohérence éditoriale des publications internes et externes du ministère, quel qu'en soit le support. En particulier, il assure la rédaction, l'édition et la diffusion de publications et supports électroniques d'information destinés à l'information des publics ;
- coordonne l'activité éditoriale des directions et services du ministère ;
- développe l'action du ministère en matière de relations publiques internes et externes avec les différentes catégories de publics et assure la mise en oeuvre des campagnes d'information.
Il assure également la veille de l'opinion et définit à cet effet les instruments de mesure correspondants.

Article 3


Dans le cadre des orientations stratégiques de communication du ministère, le département des réseaux de communication anime et coordonne les actions des réseaux de communication du ministère.
Il développe à cette fin les relations du ministère avec la presse et en assure le suivi.
En liaison avec les directions et services de l'administration centrale, les services déconcentrés et les juridictions, il prépare le plan de communication du ministère et veille à son application.
Il assure la promotion, en liaison avec la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique et les directions et services concernés, de l'usage des technologies de l'information et de la communication en vue d'améliorer l'information des publics et de simplifier les relations avec les usagers du service public de la justice. Il développe la communication interne et externe du ministère.

Article 4


Le chef du service central de l'information et de la communication et le directeur de l'administration générale et de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 janvier 2005.


Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Dominique Perben

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil