Arrêté du 25 février 2005 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles

JORF n°48 du 26 février 2005 page 3486
texte n° 75




Arrêté du 25 février 2005 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles

NOR: EQUS0500344A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/25/EQUS0500344A/jo/texte


Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la route, notamment son article R. 317-6-1 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :

Article 1


A l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1992 susvisé, sont ajoutés les points 9 et 10 suivants :
« 9. Les véhicules de transport en commun de personnes d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 10 tonnes visés à l'article R. 317-6-1 du code de la route : 100.
10. Les véhicules, autres que les transports en commun de personnes, d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes visés à l'article R. 317-6-1 du code de la route : 90, 80. »

Article 2


Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 février 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

R. Heitz