Arrêté du 11 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°17 du 21 janvier 2005 page 1102
texte n° 74



Arrêté du 11 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520007A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2005 :
La démission de M. Secher (Jean-François), huissier de justice à la résidence de Duras (Lot-et-Garonne), est acceptée.
M. Secher (Jean-François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Jean Bonnin et Vanessa Beysseresse-Polteau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marmande (Lot-et-Garonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Jean Bonnin et Vanessa Beysseresse-Polteau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pierre-Jean Bonnin, Vanessa Beysseresse-Polteau, Jean-François Secher, huissiers de justice associés ».
L'office d'huissier de justice à la résidence de Duras (Lot-et-Garonne) dont était titulaire M. Secher (Jean-François) est supprimé.
La société civile professionnelle Pierre-Jean Bonnin, Vanessa Beysseresse-Polteau, Jean-François Secher, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marmande (Lot-et-Garonne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.