Arrêté du 13 avril 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

JORF n°88 du 15 avril 2005
texte n° 48



Arrêté du 13 avril 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

NOR: SANC0521421A
ELI: Non disponible


La secrétaire d'Etat aux personnes âgées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Thanh Le Luong, conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 21 avril 2005.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 avril 2005.


Catherine Vautrin