Arrêté du 19 août 2004 portant nomination au cabinet de la ministre

JORF n°198 du 26 août 2004
texte n° 65



Arrêté du 19 août 2004 portant nomination au cabinet de la ministre

NOR: DEFM0400953A
ELI: Non disponible


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


M. Alain Guillou, ingénieur en chef de l'armement, est nommé conseiller social au cabinet de la ministre à compter du 1er septembre 2004.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 août 2004.


Michèle Alliot-Marie