Arrêté du 21 juillet 2004 portant nomination au cabinet du ministre

JORF n°173 du 28 juillet 2004
texte n° 61



Arrêté du 21 juillet 2004 portant nomination au cabinet du ministre

NOR: INTK0400588A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2004 modifié portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

Article 1


M. Jean Charbonniaud, administrateur civil, est nommé chef de cabinet du ministre à compter du 1er août 2004, en remplacement de M. Michel Camux, préfet, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 2004.


Dominique de Villepin