Arrêté du 8 juin 1963 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-06-1959 FIXANT LE REGIME DES ETUDES ET DES EXAMENS EN VUE DES DIPLOMES D'ETUDES SUPERIEURES DANS LES FACULTES DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES


JORF du 19 juin 1963 page 5431




Arrêté du 8 juin 1963 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-06-1959 FIXANT LE REGIME DES ETUDES ET DES EXAMENS EN VUE DES DIPLOMES D'ETUDES SUPERIEURES DANS LES FACULTES DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES
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