Arrêté du 31 août 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

JORF n°205 du 3 septembre 2004
texte n° 72



Arrêté du 31 août 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR: SOCC0411781A
ELI: Non disponible


Le secrétaire d'Etat au logement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


M. Olivier Demarthe est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 6 septembre 2004.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 2004.


Marc-Philippe Daubresse