Décret du 13 octobre 2004 portant détachement (magistrature)

JORF n°245 du 20 octobre 2004
texte n° 49



Décret du 13 octobre 2004 portant détachement (magistrature)

NOR: JUSB0410452D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Eric Legrand, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de coordonnateur de programmes auprès du ministère de la justice du Sénégal du 1er septembre 2004 au 31 août 2006 inclus.