Arrêté du 10 septembre 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°220 du 21 septembre 2004 page 16380
texte n° 44



Arrêté du 10 septembre 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420723A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2004 :
Par suite des démissions d'office, déclarées par l'arrêté en date du 22 septembre 2003, de Mlle Auzié (Catherine, Marie, Marguerite) et de Mme Diligent (Sandrine), la société civile professionnelle Catherine Auzié et Sandrine Diligent-Jaros, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gourdon (Lot), est dissoute.
M. Serres (Christian, Michel) est nommé notaire à la résidence de Gourdon (Lot), en remplacement de la société civile professionnelle Catherine Auzié et Sandrine Diligent-Jaros, notaires associés, dissoute.