Arrêté du 24 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

JORF n°202 du 31 août 2004
texte n° 79



Arrêté du 24 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR: MAEC0400028A
ELI: Non disponible


Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2004, aux fonctions de M. Alain Belais, chef de cabinet du secrétaire d'Etat.

Article 2


M. Jean-Marie Chouzenoux est nommé, à compter du 1er septembre 2004, chef de cabinet du secrétaire d'Etat.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 août 2004.


Renaud Muselier