Décret du 4 janvier 2005 portant nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des télécommunications

JORF n°3 du 5 janvier 2005
texte n° 58



Décret du 4 janvier 2005 portant nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des télécommunications

NOR: INDX0407904D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2005, M. Edouard Bridoux, professeur des universités, est nommé membre de l'Autorité de régulation des télécommunications.