Arrêté du 7 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°242 du 16 octobre 2004 page 17626
texte n° 64



Arrêté du 7 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420796A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2004, Mme Benoit-Gonin (Stéphanie), épouse Kaminski, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Gérard Wagner et Jean-Pierre Carayon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Riez (Alpes-de-Haute-Provence).
Le retrait de M. Wagner (Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Wagner et Jean-Pierre Carayon, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Wagner et Jean-Pierre Carayon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Carayon et Stéphanie Kaminski, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».