Arrêté du 3 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°290 du 14 décembre 2004 page 21220
texte n° 22



Arrêté du 3 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420957A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2004 :
Le retrait de M. Rochegude (Stéphane, Alexandre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christiane Daronnat, Corinne Moine-Condette et Stéphane Rochegude, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ambérieu-en-Bugey (Ain), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christiane Daronnat, Corinne Moine-Condette et Stéphane Rochegude, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christiane Daronnat, Corinne Moine-Condette, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».