Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2004)

JORF n°146 du 25 juin 2004 page 11561
texte n° 89



Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2004)

NOR: JUSH0470029A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2004, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature :
M. Adrot (Jean-Michel), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris ;
Mme Baetsle-Mathieu (Gisèle), vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon ;
M. Bandiera (Jean-Pierre), vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes ;
M. Bertrand (Jacques), conseiller à la cour d'appel de Chambéry ;
Mme Billet (Marie-Agnès), épouse Credoz, présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon ;
M. Boyer (Jean-Marie), premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz ;
M. Bruntz (Jean-Michel), avocat général à la Cour de cassation ;
M. de la Saussay (François), vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Denizet (Jean-Paul), président du tribunal administratif de Poitiers ;
M. Ferriere (Dominique), président du tribunal de grande instance de Troyes ;
M. Grellet (Alain), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon ;
Mme Larbaud-Girot (Françoise), conseillère à la cour d'appel de Toulouse ;
Mme Lauvernier (Francine), juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse ;
M. Madec (Jean-Yves), président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;
Mme Petit-Trouilly (Valérie), magistrate détachée au tribunal administratif de Nice ;
M. Sabard (Jean-François), premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux ;
M. Steinmetz (Patrick), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville ;
M. Trarieux (Raphaël), vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dreux ;
Mme Zerbib-Chemla (Monique), conseillère à la cour d'appel de Chambéry.